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Conditions Générales de Ventes

Raison sociale SAS BOUVIER
Enseigne LES VOLIERES DE L ATLANTIQUE
Statut juridique et capital social SAS
Nom responsable BOUVIER
Prénom responsable Cyrille
Siège social 1 rue de la Rouaudière
Code postal 44170
Ville Abbaretz
Pays FRANCE
Téléphone 02.40.87.06.86
Fax 02.40.87.06.86
E-mail volatlantique@aol.com
Site web www.volieres-atlantique.fr
Horaires d'ouverture Vendredi 14h-18h / Samedi 10h-12h30 et 14h-18h
TVA intra-communautaire FR68 754 097 160
Siret 754 097 160 000 16

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet . La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - COMMANDES

2.1 Offre des Produits

Les offres de produits présentées sur le site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine, en Europe CEE et dans les territoires et départements d'outre-mer, la liste des pays est limitée à celle présentée dans le menu déroulant du formulaire de vos coordonnées personnelles, au jour de la mise à jour des conditions générales de ventes suivantes. Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.

2.2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. A compter de la validation du règlement par carte bancaire, chèque bancaire, contre-remboursement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 - PRIX / PAIEMENT

3.1 Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des produits, dont TVA comprise. Les prix peuvent être modifiés sans avis préalable, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'une modification des taxes liées à la vente des produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.

3.2 Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

La livraison se fait par colis postal COLISSIMO, ou transporteur type GLS, suivant le poids de votre colis (à titre indicatif: Colissimo < 30 kg) et l'adresse de livraison pour votre sécurité et une traçabilité permanente du colis et de la livraison.

3.3 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), ou par virement bancaire, ou par mandat postal ou international, ou en contre-remboursement avec des frais supplémentaires.

Paiements par carte bancaire

Systèmes de paiements sécurisés matérialisés par la symbolique de sécurité.

Les paiements par carte bancaire s'effectuent en totalité à la commande et en euros exclusivement.

Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée. Le numéro de carte est ainsi crypté entre le navigateur et le serveur sécurisé de la banque que vous aurez choisie.

L'ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire sont uniquement enregistrées dans les bases de données de la banque que vous aurez choisie. En aucune manière, nous ne recevons, ni n'enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Après la validation de votre paiement par la banque que vous aurez choisie, vous serez automatiquement re-transféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le cookie seront alors supprimées.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

Paiements par chèque bancaire - uniquement pour les facturations en France-

Les paiements par chèque bancaire s'effectuent en totalité à la commande et en euros exclusivement.

Sur la page "récapitulatif de commande", lors de votre choix de mode de paiement, sélectionnez "Valider ma commande, règlement par chèque bancaire".

Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande que nous vous fournissons sur la page d'enregistrement et de confirmation de votre commande.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de SAS BOUVIER.

Adressez votre chèque à :

LES VOLIERES DE L'ATLANTIQUE

SAS BOUVIER

1 rue de la Rouaudière

44170 ABBARETZ

Paiements par virement bancaire

Les virements sont à adresser avant l'expédition de la commande sur notre compte bancaire suivant dont les coordonnées vous sont fournies par simple demande par mail à : volatlantique@aol.com.

IMPORTANT :

· En cas de paiement par un autre mode que la carte bancaire, les délais de livraison seront allongés correspondant au temps de réception et de traitement de votre chèque.

· Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

4 - LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

La livraison se fait par colis postal COLISSIMO sans signature, ou transporteur type GLS, suivant le poids de votre colis  et l'adresse de livraison pour votre sécurité et une traçabilité permanente du colis et de la livraison.

Votre commande vous sera expédiée en moins de 72 heures à validation du paiement, délais indicatif, et vous sera livrée par colis postal COLISSIMO dans les 48 à 72 heures suivant la date d'expédition, délais fournis contractuellement par colissimo la poste et pour lequel notre responsabilité ne peut pas être engagée.

4.2 Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par le transporteur. Il appartient au client d'apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se retourner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d'absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à l’entreprise SAS BOUVIER sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction de SAS BOUVIER.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

· Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type "sous réserve de déballage" étant insuffisantes,

· Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de SAS BOUVIER, 1 rue de la Rouaudière, 44170 ABBARETZ.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à SAS BOUVIER, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit invoqué défectueux ou endommagé devra être retourné au service clientèle de SAS BOUVIER en l'état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de SAS BOUVIER, ne sera accepté.

5 - GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITÉ

 

5.1 Étendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée indiquée par le fabricant, à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, SAS BOUVIER s'engage, à échanger les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

· Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

· les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1 ;

· Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

· tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

5.2 Garanties légales

Les Produits sont garantis par leurs fabricants respectifs suivant les délais indiqués sur le site, contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

· Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

· présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

· Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.4 Responsabilité de SAS BOUVIER

La responsabilité de SAS BOUVIER au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

SAS BOUVIER ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour faciliter ce droit de rétractation, l'acheteur pourra contacter le service clients de SAS BOUVIER au 02.40.87.06.86 et envoyer le colis retour à l'adresse suivante :

LES VOLIERES DE L'ATLANTIQUE

SAS BOUVIER

1 rue de la Rouaudière

44170 ABBARETZ

FRANCE

Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. L'acheteur se verra alors rembourser du montant du produit retourné. Il pourra être remboursé du prix de sa commande à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Lors d’erreur liée à notre travail, le remboursement est automatiquement proposé au client. Il pourra bénéficier d'un avoir.

Collecte des données personnelles

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l'optique de traiter vos demandes d'informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.

Pour enregistrer et traiter vos commandes et répondre à vos demandes d'informations, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

De la même façon, en aucun cas, nous ne vous demanderons par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication des informations concernant votre carte bancaire.

Lorsque vous naviguez sur le site www.volieres-atlantique.fr,  vous le faites dans le plus strict anonymat. Nous n'enregistrons aucune information personnelle à ce stade.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit si ce n'est à nos partenaires logistiques afin de traiter vos commandes et les livraisons. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l'identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire.

Modalités de protection de vos données personnelles

Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Nous vous conseillons vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

Conclusion

Le présent Engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.

8 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, SAS BOUVIER pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Adrix Distribution de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9 - DIVERS

 

9.1 Preuve

De convention expresse entre SAS BOUVIER et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec SAS BOUVIER. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

9.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

9.3 Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

9.4 Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

9.5 Modification des conditions générales de vente

SAS BOUVIER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

9.6 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et SAS BOUVIER, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU DE FA‚ON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, - *SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU NCPC* -, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ SAS BOUVIER.

Société:  SAS BOUVIER - www.volieres-atlantique.fr

1 rue de la Rouaudière

44170 ABBARETZ


Tel. : 02.40.87.06.86
Tel. : 02.40.87.29.08
Port : 06.83.87.44.92


Mail : volatlantique@aol.com

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